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Mémento de la jurisprudence Droit administratif
Date de parution
06/01/2016
Complément indispensable des manuels de droit administratif, ce mémento rassemble les principales décisions de justice intéressant le droit administratif :
- plus de 130 décisions y sont présentées, émanant à titre essentiel du Conseil d’État ou du Tribunal des conflits, mais également d’autres instances ayant contribué à l’élaboration jurisprudentielle du droit administratif (Cour de cassation, Conseil constitutionnel, CJCE, CJUE).
Jean-Claude Ricci est professeur émérite des universités à Aix-Marseille Université et directeur honoraire de l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence.
- plus de 130 décisions y sont présentées, émanant à titre essentiel du Conseil d’État ou du Tribunal des conflits, mais également d’autres instances ayant contribué à l’élaboration jurisprudentielle du droit administratif (Cour de cassation, Conseil constitutionnel, CJCE, CJUE).
Jean-Claude Ricci est professeur émérite des universités à Aix-Marseille Université et directeur honoraire de l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence.
Auteur(s)
Jean-Claude Ricci
EAN
9782013945554
Pages
168
Code Hachette
6740370
Prix TTC
7.99 €
