CHARTE DONNEES PERSONNELLES
Mise en ligne : 29/06/2021
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La présente charte (ci-après la « Charte ») précise les modalités des traitements des Données Personnelles dont l’Editeur est responsable, conformément à la réglementation en vigueur, à savoir la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD).
Ce document vise à informer les Utilisateurs des pratiques de collecte, d’utilisation et de partage des Données Personnelles via le Site.
L’Editeur se réserve le droit de modifier la présente Charte, à tout moment et sans préavis. Les modifications entrent en vigueur et sont opposables aux Utilisateurs à compter de leur mise en ligne sur le Site.
Afin de veiller au respect des dispositions applicables et conformément à ses obligations règlementaires, l’Editeur a désigné un Délégué à la protection des données personnelles (Data Protection Officer ou DPO). L’Utilisateur peut lui écrire à l’adresse suivante : Hachette Livre Livre – Branche Education, à l’attention du DPO, 58, rue Jean Bleuzen 92170 Vanves, France.
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- LES TRAITEMENTS DE DONNÉES
Par la communication spontanée de ses Données Personnelles, l’Utilisateur consent expressément à ce que ses Données soient collectées et traitées pour les finalités listées ci-après.
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Les Utilisateurs professionnels de l’éducation peuvent créer sur le Site un compte unique utilisable sur l’ensemble des sites des éditeurs scolaires du Groupe Hachette Livre, afin d’accéder :
- aux sites des éditeurs Didier, Foucher, Hachette Éducation, Hatier et Istra, et bénéficier des services réservés aux professionnels de l’éducation (ressources à télécharger, tarifs préférentiels, etc.) ;
- au site mesmanuels.fr pour tester les manuels numériques et demander à bénéficier des offres gratuites enseignant ;
- à l’application éducadhoc, pour activer et consulter leurs ressources numériques.
Ce compte unique permet aux Utilisateurs professionnels de l’éducation de consulter des contenus et d’effectuer des commandes.
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• Des données d’identité, coordonnées, fonction, domaine d’enseignement, niveau, matière, classe, établissement associé, avec le consentement des Utilisateurs professionnels de l’éducation inscrits. Ces Données sont conservées au plus tard trois ans après le dernier contact avec l’Utilisateur inscrit, elles sont hébergées dans l’Union Européenne mais peuvent être accédées depuis des pays tiers en vertu des clauses contractuelles type.
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- LES DROITS DES UTILISATEURS SUR LEURS DONNEES
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Pour les traitements dont la base légale est le consentement, les Utilisateurs peuvent à tout moment retirer leur consentement, auquel cas leurs Données Personnelles ne seront plus traitées pour la finalité correspondante. Dans une telle hypothèse, les Utilisateurs ne pourront plus accéder à certains des services proposés par le Site.
Si besoin, les Utilisateurs peuvent également saisir l’autorité de contrôle.
Enfin, les Utilisateurs peuvent définir des directives quant au sort de leurs Données après leur décès, auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL s’agissant de directives générales ou auprès de l’Editeur s’agissant de directives particulières aux Données qui lui sont confiées.
A défaut de telles directives, les héritiers de l’Utilisateur pourrontsous réserve de justifier de leur identité et qualité, exercer certains droits, et notamment le droit d'accès si nécessaire pour le règlement de la succession du défunt, le droit de procéder à la clôture des comptes utilisateurs du défunt et s'opposer à la poursuite du traitement de ses Données.
Les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits par voie électronique en adressant leur demande à l’adresse suivante : webmaster-education@hachette-livre.fr, ou par voie postale, à l’adresse : Hachette Livre, à l’attention du DPO, 58, rue Jean Bleuzen 92170 Vanves.
- LOI APPLICABLE ET RECOURS
La présente Charte est régie, interprétée et appliquée conformément au droit français.
En cas de litige portant sur le traitement de leurs Données Personnelles dans le cadre de l’exploitation du Site, les Utilisateurs et l’Editeur s’engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable. A défaut, les Utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle ou saisir les tribunaux compétents.