Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir et préciser les modalités d’utilisation du site https://www.enseignants.hachette-education.com (ci-après le « Site ») ainsi que les éventuels services associés qui y sont proposés. Le Site est exploité par Hachette Livre – branche Éducation - (ci-après « l’Éditeur »), dont les coordonnées complètes figurent dans la rubrique « Mentions légales ».

Les présentes CGU s’appliquent à toute personne se connectant au Site (ci-après « Utilisateur(s) ») qui, par le seul fait d’y accéder et de le consulter, les accepte et s’engage à les respecter sans réserve.

Les présentes CGU sont complétées par la « Charte données personnelles ».

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU, à tout moment et sans préavis. Les modifications apportées aux CGU entreront en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le Site. Les Utilisateurs sont donc invités à se référer régulièrement la dernière version des CGU disponible en permanence sur le Site.

1. ACCÈS AU SITE

Le Site est réservé aux professionnels de l’enseignement.

L’accès au Site implique pour l’Utilisateur de disposer d’une connexion Internet et du matériel informatique adéquat, dont les coûts restent à la charge exclusive de l’Utilisateur. L’Utilisateur est également informé que le coût de l’accès et de la navigation sur le Site est à sa charge exclusive.

L’Utilisateur est informé que le Site est optimisé pour être consultable depuis les smartphones et tablettes.

L'Utilisateur déclare qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou les rendent impossibles à certaines périodes.

2. SERVICES PROPOSÉS SUR LE SITE

L'accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel ou collectif en classe.

Le feuilletage en ligne ainsi que les extraits et compléments proposés au téléchargement permettent à l’Utilisateur d’avoir un aperçu de l’ouvrage qu’il pourra commander, ou d’obtenir des compléments liés à l’ouvrage qu’il aura acheté par ailleurs. Ces compléments restent la propriété de l’Éditeur et sont destinées à un usage strictement personnel par l’Utilisateur.

Le téléchargement de certaines des ressources est conditionné à l’inscription préalable de l’Utilisateur sur le Site, voire à la certification du compte créé par l’Utilisateur.

2.1. Création de compte

Afin de pouvoir accéder aux services, l’Utilisateur doit fournir toutes les informations demandées sur le formulaire d'inscription en ligne. Ces informations sont confidentielles et traitées conformément aux finalités définies dans la Charte Données personnelles. En fonction des choix émis lors de la création de son compte, l’Utilisateur sera susceptible de recevoir les lettres d’information de l’Éditeur étant précisé qu’il peut revenir sur son choix à tout moment.

Une fois le formulaire d’inscription complété, l’Utilisateur reçoit sur sa boîte mail, un e-mail de confirmation d’inscription.

L’Éditeur se réserve la faculté de désactiver de plein droit, sans préavis ni indemnité, le compte de l’Utilisateur si ce dernier n’a pas respecté les présentes CGU.

Pour désactiver son compte, l’Utilisateur doit s’identifier et cliquer sur la rubrique « Mon compte », puis cliquer sur le bouton « Supprimer mon compte » figurant sur le côté du formulaire. Il recevra alors un e-mail de confirmation de sa désinscription.

Dans le cas où le téléchargement est conditionné à la certification du compte de l’Utilisateur, ce dernier doit fournir toutes les informations demandées sur le formulaire de certification en ligne.  Une fois le formulaire de certification complété l’Utilisateur disposant d’un email permettant la certification reçoit sur sa boîte mail, un e-mail de confirmation avec un lien sur lequel il doit cliquer pour confirmer la certification. A défaut de disposer d’un email permettant la certification, il sera demandé à l’Utilisateur d’adresser un justificatif pour validation par les services de l’Editeur. Une fois le justificatif vérifié, l’Utilisateur recevra sur sa boîte mail, un e-mail de certification. Ces informations sont confidentielles, elles seront traitées uniquement pour certifier le compte et supprimées au plus tard un an (1) après l’accomplissement de cette finalité. L’Éditeur se réserve la faculté de désactiver de plein droit, sans préavis ni indemnité, la certification du compte de l’Utilisateur si ce dernier n’a pas respecté les présentes CGU.

2.3. Feuilletage en ligne

L’option de feuilletage en ligne offre à l’Utilisateur la possibilité de visualiser tout ou partie de l’ouvrage, qu’il pourra faire tourner en cliquant. Cette option ne permet pas un téléchargement des pages visualisées. L’Utilisateur reconnait que pour pouvoir utiliser cette option il doit disposer :

• D’un écran : résolution courante (conseillée : 1920x1080) ;
• Des dernières versions des navigateurs suivants : Edge ; Mozilla Firefox ; Google Chrome ; Safari.

2.4. Téléchargements

Le Site permet également le téléchargement gratuit de différentes ressources complémentaires telles que le Livre du Professeur, des QCM, des corrigés, des mp3.

Ces ressources sont téléchargeables pour une durée illimitée. L’Éditeur ne s’engage cependant pas à mettre à jour ces ressources, de quelque manière que ce soit, et ne garantit pas la compatibilité informatique du fichier téléchargé dans le temps. L’Éditeur ne garantit pas que cette option soit compatible avec toutes les installations informatiques.

3. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR

3.1. Obligations de l’Utilisateur

3.1.1. Obligations générales

Dans le cadre de l’utilisation du Site, chaque Utilisateur s’engage à se conformer aux dispositions des présentes CGU et à toute autre charte ou politique en vigueur sur le Site et notamment à :

• Utiliser le Site conformément aux finalités prévues aux présentes CGU ;
• Utiliser le Site à des fins strictement personnelles. L’Utilisateur s’interdit notamment, sans que cette liste ne soit limitative, de « revendre », reproduire, diffuser et/ou mettre à disposition d'un tiers (hormis en classe) et/ou des autres Utilisateurs de quelque façon que ce soit, à titre onéreux et/ou gratuit, tout ou partie du contenu du Site ;
• Ne pas violer ou tenter de violer la sécurité ou l’intégrité du Site ;
• Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit des marques, droit sui generis du producteur de base de données, etc.) de l’Éditeur et/ou, le cas échéant, de ses partenaires et /ou de tout tiers ;
• Ne pas chercher à porter atteinte, au sens des articles L.323-1 et suivants du Code pénal, aux systèmes de traitement automatisés de données mis en œuvre pour les besoins du Site.

L’Utilisateur est informé que toute violation de ces dispositions est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.

3.1.2. Obligations et contraintes techniques

Afin de permettre le bon fonctionnement du Site, certains prérequis techniques doivent être respectés par les Utilisateurs. Du fait de la constante évolution technique du réseau Internet dans ce domaine, ces prérequis sont susceptibles d'être modifiés.

D'une manière générale, l’Utilisateur est tenu de respecter les indications techniques fournies dans les présentes CGU afin de pouvoir avoir accès au Site et utiliser les services proposés de manière optimale. L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser. L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’Utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de présent article et s’engager à le respecter. De façon générale, l’Utilisateur s’interdit toute action susceptible d’entraver ou de perturber le bon fonctionnement du Site, en particulier lié à sa configuration informatique ou à l’état de fonctionnement de son équipement.

3.2. Responsabilités de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage, dans le cadre de l’utilisation du Site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires applicables ainsi qu’aux présentes CGU. L’Utilisateur est informé que toute violation desdites dispositions est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et/ou des sanctions à son encontre.

L’Utilisateur garantit la véracité et l'exactitude des informations qu’il fournit sur le formulaire d'inscription en ligne mentionnés à l’article 2.2.1. des présentes CGU et est seul responsable de la confidentialité du pseudonyme ou courriel et du mot de passe qu’il aura choisis pour pouvoir s’identifier.

L’Utilisateur reconnait et accepte expressément que tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit, lors de l'utilisation du Site, l'est à ses risques et périls.

L’Utilisateur s’engage expressément, irrévocablement, et sans réserve, à garantir et indemniser Hachette Livre contre toute action, réclamation, revendication et/ou recours résultant d’une violation de sa part des présentes CGU et/ou des réglementations applicables. La présente garantie couvre tant les dommages et intérêts qui seraient éventuellement versés, quelle que soit leur origine directe ou indirecte, que les honoraires d'avocat, frais d’expertise, frais de justice, etc. En conséquence, l'Utilisateur est responsable envers l’Éditeur et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit causé par l'Utilisateur et/ou ses préposés en cas d'utilisation du Site non conformes aux présentes CGU.

4. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DE L’ÉDITEUR

4.1. Obligations de l’Éditeur

4.1.1. Disponibilité du Site et des services

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de l’Éditeur.

L’obligation générale de l’Éditeur en tant qu’éditeur du Site est une obligation de moyens, et les Utilisateurs reconnaissent qu’il ne pèse sur l’Éditeur aucune obligation de résultat ou de moyens renforcée d’aucune sorte.

L’Éditeur se réserve le droit, à tout moment et sans avis préalable, de suspendre, d'interrompre, de modifier ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site et ses services, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, sans que l’Utilisateur ne dispose d’un recours à l’encontre de l’Éditeur. 

4.1.2. Garanties techniques

L’Éditeur ne garantit pas que le Site et le serveur qui le met à disposition soient exempts de virus et autres composants dangereux. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

4.2. Responsabilité de l’Éditeur

La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être recherchée en cas :

• D’interruption résultant des limites normales du fonctionnement de l’Internet et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur ou tout tiers ;
• De l’indisponibilité du Site et/ou des changements opérés à l’initiative de l’Éditeur tels que mentionnés à l’article 4.1.1 des CGU et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur ou tout tiers ;
• D’attaque virale menant notamment à une intrusion dans ses systèmes d’information ou à un vol de données ;
• D’utilisation anormale ou d’exploitation illicite du Site ;
• De manquement d’un Utilisateur aux documents contractuels, et notamment aux présentes CGU ;
• De dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site (notamment en cas de téléchargement de contenu), y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son Site.

De même, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable des contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel, disponibles sur ou à partir des sites tiers et sources externes auxquels renvoient les liens hypertextes qui figurent sur le Site, ou qui y sont liés par quelque moyen que ce soit.

L’Éditeur s’efforce d’assurer la qualité du contenu du Site. Toutefois, l’Éditeur ne peut garantir l’exactitude, l’actualité, l’exhaustivité, et la mise à jour des informations et des documents figurant sur le Site, et ne saurait être responsable des erreurs ou omissions existantes.

En tout état de cause, la responsabilité de Hachette Livre ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée.

5. DONNÉES PERSONNELLES

L’Éditeur se conforme à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, au Règlement Européen pour la protection des données personnelles ainsi qu’à la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Pour plus d’informations, l’Éditeur invite l’Utilisateur à consulter la Charte données personnelles.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1. Droit d’auteur – Droits voisins – Marques

Le Site est une œuvre protégée. Les marques, logos, textes, images, éléments sonores, logiciels, noms de collections, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, bases de données, etc. publiés sur le Site sont la propriété exclusive de l’Éditeur et, le cas échéant, de ses partenaires. Ils ne peuvent être reproduits, représentés, modifiés et/ou exploités, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, en tout ou partie, sous peine de poursuites judiciaires. Il en est de même des développements informatiques, technologies et développements sous-jacents constituant le Site lesquels ne peuvent être reproduits, décompilés, désassemblés sans autorisation expresse préalable de l’Éditeur.

L’Éditeur concède à l’Utilisateur le droit d’utiliser le Site pour ses besoins strictement personnels. Les ressources proposées sont destinées à un usage privé ou collectif en classe et à des fins non lucratives exclusivement. Le non-respect de ces interdictions peut constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur.

6.2 Lien hypertexte vers le Site

À l’exception de sites diffusant des informations et/ou contenus illicites et/ou, sans que cette liste ne soit exhaustive, à caractère politique, religieux, pornographique, un Utilisateur peut créer un lien hypertexte simple sur son site renvoyant vers le Site. L’Éditeur se réserve un droit d’opposition et se dégage de toute responsabilité quant aux informations contenues sur ces sites qui pourraient être liés au Site par un lien hypertexte.

7. DISPOSITIONS DIVERSES

Le fait de ne pas exiger l’application d’une clause quelconque des présentes CGU, de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à faire valoir ladite clause.
Dans le cas où l’une des clauses des présentes CGU venait à être déclarée nulle ou sans objet, cette clause sera réputée non écrite et ne pourra entraîner la nullité des CGU dans leur ensemble qui demeureront pleinement applicables.

8. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGU sont soumis aux dispositions du droit français. En cas de litige portant sur l’utilisation du Site, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU, les Utilisateurs et l’Éditeur s’engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable. À défaut de solution amiable, tout litige relatif à l'utilisation du Site sera soumis à la compétence des tribunaux compétents français.