Questions fréquentes

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La copie des manuels scolaires Hachette Education est-elle autorisée ?

Grâce aux différents accords signés entre le Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC), votre établissement et le ministère de l'Education nationale, voici ce qui est autorisé.
  • Réaliser des photocopies d'extraits de tous types de manuels sans dépasser la limite de 10% maximum de l'ouvrage.
  • Diffuser des copies numériques d'extraits de manuels imprimés (maximum 4 pages consécutives, dans la limite de 10% du manuel) dans le cadre d'une projection en classe (au moyen d'un vidéoprojecteur, d'un TBI-TNI...), d'une mise en ligne sur l'intranet de votre établissement (tel que l'ENT) ou d'une diffusion à vos seuls élèves par d'autres moyens (mail, clé USB...).

Pour les manuels numériques, vous devez vous référer aux conditions d'utilisation indiquées dans votre manuel. N'oubliez pas d'indiquer les références bibliographiques des ouvrages utilisés !