Droit des entreprises en difficulté

Licence
Master professionnel
Master recherche
L3
3e prepa pro
L2
Droit
Auteur(s) 
Jérôme Bonnard
Présentation éditoriale 
Ce manuel synthétique et pédagogique présente les principaux concepts, définitions et règles du droit des entreprises en difficulté. Couvrant le programme habituellement enseigné en faculté de droit, il constitue pour les étudiants un outil de travail particulièrement efficace, adapté tant à l’initiation qu’à la révision des examens.
Cette édition est à jour des dispositions de l’ordonnance n° 2016-727 du 2 juin 2016 concernant les organes des procédures de rétablissement professionnel et de liquidation judiciaire des petites entreprises.

SOMMAIRE
1. Les fonctions des procédures collectives.
2. La prévention des difficultés.
3. L’ouverture des procédures collectives.
4. La gestion de l’entreprise.
5. Les créanciers de l’entreprise.
6. Le patrimoine de l’entreprise.
7. Les plans de sauvegarde et de redressement.
8. La liquidation judiciaire.
9. Les sanctions applicables aux dirigeants.

AUTEUR
JÉRÔME BONNARD, docteur d’État en droit et agrégé des Facultés de droit, a été professeur
à l’Université Paris Lumières (Université Paris 8 Saint-Denis, Université Paris Ouest Nanterre
La Défense, CNRS), où il a créé et dirigé le Master Professionnel de Droit des affaires et fiscalité.
Il est l’auteur de Méthodes de travail de l’étudiant en droit et de Droit des sociétés , dans la même collection.
EAN  
9782014004861
Parution  
31/08/2016
Pages  
168
Code Hachette 
6587490
Format :
140 x 190 mm
Poids 
192 g

Compléments pédagogiques

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Tous les supports de la collection

Droit civil - Les biens
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Actualisé en 2011, cet ouvrage propose une présentation pédagogique du droit civil des biens.
Les règles du Code civil sont expliquées par de nombreux exemples extraits de la jurisprudence. Points forts :
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Les Institutions de la Ve République
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Cet ouvrage introduit aux différentes conceptions et méthodes de l’anthropologie, depuis ses fondateurs jusqu'aux penseurs contemporains.
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Droit civil - Les obligations
Cet ouvrage permet d'assimiler efficacement le programme de droit des obligations tel qu'il est enseigné dans les universités de droit. Il facilite l'initiation, comme la préparation des examens.

Points forts :
- À jour des dernières évolutions de la jurisprudence
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Droit civil - Les biens
Actualisé en 2011, cet ouvrage propose une présentation pédagogique du droit civil des biens.
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Mémento de la jurisprudence Droit administratif
Complément indispensable des manuels de droit administratif, ce mémento rassemble les principales décisions de justice intéressant le droit administratif : plus de 130 décisions y sont présentées, émanant à titre essentiel du Conseil d'État ou du Tribunal des conflits, mais également d'autres instances ayant contribué à l'élaboration...
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Mis à jour chaque année, ce manuel synthétique et pédagogique, présente le programme de droit administratif général enseigné dans les facultés de droit et dans les instituts d'études politiques. Il constitueras également une base de révisions efficace pour la plupart des concours administratifs.
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Synthétique et pédagogique, ce manuel couvre le programme de droit commercial tel qu'il est généralement enseigné dans les facultés de droit. Adapté à l'initiation, il constituera également une base de révision efficace en vue des examens.
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Mis à jour chaque année, ce manuel synthétique et pédagogique, présente le programme de droit du travail habituellement enseigné en licence des facultés de droit et dans les instituts d'études politiques. Il est également adapté à la préparation des concours administratifs.
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Économie politique 2. Microéconomie
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Le manuel Économie politique en 3 volumes (économie descriptive et comptabilité nationale / théorie microéconomique / théorie macroéconomique) est devenu un classique parmi les manuels de premier cycle. Le succès constant de ses nouvelles éditions, depuis plus de vingt ans, manifeste l’intérêt des étudiants et des enseignants...
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Le manuel Économie politique en 3 volumes (économie descriptive et comptabilité nationale / théorie microéconomique / théorie macroéconomique) est devenu un classique parmi les manuels de premier cycle. Le succès constant de ses nouvelles éditions, depuis plus de vingt ans, manifeste l’intérêt des étudiants et des enseignants...
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Économie politique 1. Économie descriptive et comptabilité nationale
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Le manuel Économie politique en 3 volumes (économie descriptive et comptabilité nationale / théorie microéconomique / théorie macroéconomique) est devenu un classique parmi les manuels de premier cycle. Le succès constant de ses nouvelles éditions, depuis plus de vingt ans, manifeste l’intérêt des étudiants et des enseignants...
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Ce manuel synthétique présente les aspects juridiques des interventions économiques des pouvoirs publics. Il couvre le programme de droit public économique enseigné en Licence ou Master de droit et d’AES, ainsi que dans les IEP. Il constitue également un outil de préparation efficace en vue des nombreux...
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Les Fondamentaux - Droit civil : Les obligations
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Ce manuel synthétique permet d’assimiler efficacement le programme de droit des obligations tel qu’il est enseigné dans les facultés de droit. Clair et structuré, il facilitera l’initiation comme la préparation des examens et concours. Il est à jour de l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du...
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Au XXI e siècle, la Terre est devenue une « planète nomade » caractérisée par un développement toujours plus grand des migrations internationales. Ces mobilités humaines sont l’un des aspects majeurs du processus de mondialisation. Les étudier, c’est montrer l’ampleur et la diversité des déplacements à de...
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Les Fondamentaux - Droit commercial
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PLAN DE L’OUVRAGE
1. L’originalité du droit commercial.
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Les Fondamentaux - Introduction à la linguistique française
Livre
PLAN DE L’OUVRAGE
Partie 1 : Notions fondamentales
1. La linguistique : aperçu historique.
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Partie 2 : Phonétique et phonologie
4. L’alphabet phonétique international...
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Les Fondamentaux - Introduction à la science politique
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3. Les régimes politiques.
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Les Fondamentaux - Droits fondamentaux et libertés publiques
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Ce manuel synthétique permet d’appréhender efficacement le programme de droits fondamentaux et libertés publiques enseigné dans les facultés de droit et les IEP. Il expose l’évolution historique, les sources et la réglementation des droits et libertés , puis traite spécifiquement des grandes catégories de libertés. Conçu pour...
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Cet ouvrage constitue un manuel de référence qui associe l’économie descriptive et l’analyse théorique pour une initiation claire et efficace à l’économie. L’ouvrage présente successivement les grandes fonctions économiques, les grands courants de pensée en économie et les aspects essentiels du système actuel de comptabilité nationale. Toutes...
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Droit du travail 2018
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Mis à jour chaque année, ce manuel synthétique et pédagogique présente le programme de droit du travail enseigné en licence dans les facultés de droit et les instituts d'études politiques.
Il est également adapté à la préparation des concours administratifs.

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Les Fondamentaux - Le Royaume-Uni aujourd'hui
Livre
Cet ouvrage est une introduction aux connaissances fondamentales nécessaires pour comprendre le Royaume-Uni aujourd’hui. Cette nouvelle édition tient compte des années de pouvoir de David Cameron, du référendum sur le Brexit et de la transition politique qu’il a entraînée, et des élections de 2017. Elle propose aussi,...
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Les Fondamentaux - Mémento de la jurisprudence Droit International Public
Livre
De l’ Affaire des esclaves (1822) à l’ Affaire Ioukos (2016), en passant par Alabama (1872), Vapeur Wimbledon (1923), Concessions Mavrommatis (1925), Lotus (1927), Usine de Chorzow (1928), Procès de Nuremberg (1946), Détroit de Corfou (1949), Pêcheries norvégiennes (1951), Van Gend en Loos (1963 ), Canal de...
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Les Fondamentaux - Méthodes de travail de l'étudiant en droit
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Les Fondamentaux - Histoire de la littérature anglaise
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Cet ouvrage retrace l’histoire de la littérature anglaise depuis le Moyen Âge jusqu’aux nouvelles expériences de lecture ou de spectacle proposées par les auteurs contemporains. Il analyse avec clarté toutes les œuvres clés qui en font la richesse, en définit le genre et les resitue dans leur...
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Les Fondamentaux - Droit Constitutionnel 2018 -2019
Livre
Cet ouvrage présente les éléments fondamentaux du droit constitutionnel enseignés dans les facultés de droit et dans les instituts d’études politiques. Il s’attache à exposer la théorie générale de la Constitution dans une perspective historique et avec le souci d’actualisation des problématiques. Ensuite, il aborde les grands...
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Les Fondamentaux - Droit administratif général 2018-2019
Livre
Ce manuel, synthétique et pédagogique, présente le programme de droit administratif général enseigné dans les facultés de droit et les instituts d’études politiques. Il constituera également une base de révision efficace pour la plupart des concours administratifs.

PLAN DE L’OUVRAGE
1. La soumission...
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Les Fondamentaux Finances publiques 2018-2019, droit budgétaire et comptabilité publique
Livre
Ce manuel d’initiation couvre les programmes de finances publiques et de comptabilité publique tels qu’enseignés dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l’étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCP , il facilitera également la révision du cours...
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Les Fondamentaux Droit des sociétés 2018-2019
Livre
Ce manuel d’initiation couvre le programme de droit des sociétés enseigné dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide, il facilitera également la révision du cours avant les examens.
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    9.95 €
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    Cet ouvrage est une introduction aux connaissances fondamentales nécessaires pour comprendre le Royaume-Uni aujourd’hui. Cette nouvelle édition tient compte des années de pouvoir de David Cameron, du référendum sur le Brexit et de la transition politique qu’il a entraînée, et des élections de 2017. Elle propose aussi,...
    Les Fondamentaux Finances publiques 2018-2019, droit budgétaire et comptabilité publique
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    Les Fondamentaux Droit des sociétés 2018-2019
    Ce manuel d’initiation couvre le programme de droit des sociétés enseigné dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide, il facilitera également la révision du cours avant les examens.
    La Constitution commentée 2019
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    Destiné aux étudiants et à tous ceux qui veulent comprendre le fonctionnement des institutions, cet ouvrage permet d’accéder directement au texte de la Constitution du 4 octobre 1958, avec des commentaires historiques, politiques et juridiques. L’analyse de la pratique des institutions et celle des jurisprudences du Conseil...
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    Droit pénal général 2019 (9e édition)
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    Synthétique et pédagogique, ce manuel couvre l’ensemble du programme de droit pénal général habituellement enseigné en licence dans les facultés de droit et dans les instituts d’études politiques. Il constitue également un outil efficace de préparation des concours administratifs.
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    Les Fondamentaux - Droit Constitutionnel 2018 -2019
    Cette nouvelle édition présente les éléments fondamentaux du droit constitutionnel enseignés dans les facultés de droit et dans les instituts d’études politiques.
    À jour des dernières réformes constitutionnelles, il permet ainsi à ses lecteurs de (re)découvrir la matière et d’aborder les grandes questions qui seront vues...
    Les Fondamentaux - Droit administratif général 2018-2019
    Mis à jour chaque année, ce manuel synthétique et pédagogique présente le programme de droit administratif général enseigné dans les facultés de droit et dans les instituts d'études politiques. Il constitueras également une base de révisions efficace pour la plupart des concours administratifs.

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    Livre
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    Les Fondamentaux Droit du travail 2019-2020
    Livre
    Mis à jour chaque année, ce manuel, synthétique et pédagogique, présente le programme de droit du travail enseigné en licence dans les facultés de droit et les instituts d’études politiques. Il est également adapté à la préparation des concours administratifs.

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