Comprendre et mettre en oeuvre la LOLF dans les académies et les établissements scolaires

La Lolf (Loi organique relative aux lois de finances) définit un nouveau cadre juridique, qui doit être le support de la gestion publique au moyen d'une budgétisation orientée vers les résultats, d'un engagement sur des objectifs et d'une responsabilisation des gestionnaires.
Les deux apports de la Lolf (nouvelle architecture budgétaire et orientations nouvelles en matière de gestion des crédits) se traduisent par le passage d'une culture de moyens à une culture de résultats. La réussite de cette réforme repose largement sur la pratique : administrative des ministères dépensiers devant jouer « le jeu » de la transparence et de la performance. À cet effet, il est intéressant d'analyser cette mise en pratique pour l'enseignement scolaire, quelles sont les missions, les BOP (budgets opérationnels de programme) et les indicateurs de performances à mettre en place pour atteindre les objectifs.


SOMMAIRE
La Lolf : Une modernisation de la gestion publique
- Les objectifs de la Lolf
- L’évolution de la structuration budgétaire de l’Etat.
- La place de l’enseignement primaire et secondaire dans la Lolf
La mise en place de la Lolf au niveau académique
- Élaboration du budget académique
- Exécution du budget
- Le suivi des indicateurs au niveau académique
Incidence de la Lolf sur le fonctionnement des EPLE
- L’articulation du projet des établissements et du projet académique. / Déclinaison pour les écoles, collèges et lycées
- L’évolution de la gestion budgétaire et pédagogique / De la globalisation des crédits à la DHG
- Indicateurs et évaluation / La perfectibilité du dispositif d’évaluation

LES AUTEURS
- Aline Mignan est professeur à l'Université d'Evry-Val d'Essonne à Evry
- Nicolas Mignan est DRH à l'Université Saint Quentin en Yvelines